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Propriété et hébergement du site
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2 – Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
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Il est formellement interdit de transmettre des requêtes automatisées d’aucune sorte aux systèmes des Sites.
La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@cinquieme-pouvoir.fr
3- Conditions d’accès aux services
Cinquieme-Pouvoir.fr se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès aux Services ou à partie des Services, sans que l’indisponibilité des Services n’ouvre droit à indemnité.
En outre, compte tenu de la nature d’Internet, l’utilisateur reconnaît et accepte que Cinquieme-Pouvoir.fr ne puisse être tenue pour responsable de toute panne, interruption ou altération de l’accès aux services qui pourraient résulter du réseau lui-même, des moyens de connexion utilisés par l’utilisateur ou de toute autre cause extérieure à Cinquieme-Pouvoir.fr
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Il est précisé que tout matériel et logiciel nécessaire à l’utilisation des services reste exclusivement à la charge de l’utilisateur.
3.1 Inscription
Certaines des rubriques et des services des Sites sont accessibles gratuitement par tous sans identification.
D’autres rubriques et services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. Les visiteurs s’inscrivent sur le site qu’ils visitent et choisissent des codes d’accès (adresse email et mot de passe) qui leur permettent d’accéder aux rubriques en accès identifié.
D’autres rubriques et services sont accessibles aux seuls abonnés des publications des Sites qu’ils visitent ou du service des archives. Lors de sa première visite, l’abonné est invité à s’identifier grâce à son numéro d’abonné puis il choisit ses codes d’accès (adresse email et mot de passe). Lorsque son abonnement est terminé, les codes d’accès sont désactivés.
3.2 Données d’inscription
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur son identité, sa fonction, l’identité de sa société ainsi que toute information demandée dans le formulaire d’inscription.
Il s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble de ces informations. Un lien hypertexte disponible lors de l’accès aux services lui permettra de procéder à toute modification nécessaire des données d’inscription fournies.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données d’inscription fausses, périmées ou incomplètes, lestransitions.fr serait en droit de suspendre ou de résilier son compte sans préavis et de lui refuser l’accès à tout ou partie du service.
3.3 Choix de codes d’accès
Lorsque l’utilisateur valide son inscription, Cinquieme-Pouvoir.fr lui communique un identifiant unique et un code d’accès lui ouvrant le droit à un compte. L’utilisateur peut les modifier à sa convenance, sous réserve que ceux-ci ne soient pas déjà utilisés par un autre utilisateur.
L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. Il s’engage à informer Cinquieme-Pouvoir.fr immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.
Cinquieme-Pouvoir.fr ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.
4 – Loi informatique, fichiers et libertés
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4.1 Obligations de l’utilisateur
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De la même façon, l’utilisateur s’engage à respecter les droits des tiers, notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, et tout droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secrets de fabrique…). En particulier, il s’engage à ne pas divulguer des informations confidentielles ou secrètes de quelle que nature que ce soit, auxquelles il pourrait accéder par le biais des Sites ou de leurs services.
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4.2 Responsabilité de l’utilisateur
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