Le CSA à l’assaut de Youtube et Dailymotion

Le CSA, par l’intermédiaire de son président Michel Boyon, se lance à l’assaut de Youtube et de dailymotion afin qu’ils n’échappent plus à la législation audiovisuelle.

                 C’est le quotidien La tribune qui révèle les velléités du CSA à l’encontre des deux plateformes de partage de vidéo en ligne. Ainsi, dans une lettre datée du 13 mars dernier, Michel Boyon fait part à Giuseppe de Martino, secrétaire général de Dailymotion et président de l’ASIC (association des sites internet communautaires), de sa volonté de réguler ces services. «Le Conseil [supérieur de l’audiovisuel] s’interroge sur la pertinence faite par le législateur en 2009 entre les services de médias audiovisuels à la demande (Smad) et ceux qui permettent au public de mettre en ligne des vidéos. En effet, parmi ces dernières, celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d’ailleurs des rémunérations au titre du droit d’auteur et des droits voisins».

Cette revendication n’est d’ailleurs pas nouvelle, puisque M. Boyon avait déjà déclaré qu’ «on ne pourra pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l’audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d’Internet». Loin de se laisser démonter M. Martino a répondu avec un brin de provocation que « le CSA, de peur d’être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet (ce qui serait une vraie découverte pour ses membres) ».

                A l’heure actuelle, youtube et Dailymotion sont considérés comme de simples hébergeurs ce qui leur permet d’échapper à la législation audiovisuelle. Ce statut, régulièrement remis en cause par les ayants droits, est combattu par le CSA pour qui ils exercent un « travail » qui s’apparente à celui des éditeurs en mettant notamment en avant des contenus.

                Lourdes conséquences

              La fin du statu d’hébergeur serait lourde de conséquences pour les deux géants. Reconnus comme service de VOD ceux-ci seraient alors tenus de respecter un certain nombre d’obligations en termes de protection des mineurs, de quota de diffusion et de financement de la production française.

           Cette lettre ne représente néanmoins aucune valeur juridique. Les seules solutions envisageables sont en effet un hypothétique revirement de jurisprudence ou bien alors une intervention du législateur.

Martin Ralury.