Tout savoir sur le « parquet numérique » afin de lutter contre le contenu haineux

Même s’il ne reste que des cendres de la loi Avia, il existe encore des dispositions contre la haine sur Internet. Parmi elles, il y a le parquet numérique, qui doit voir le jour avant fin 2020. Ainsi, un portail web sera mis en place pour permettre le signalement des messages de haine.

Parquet numérique : un des uniques aspects à avoir passé le Conseil constitutionnel

La mise en place du parquet numérique s’est accélérée suite à l’attentat terroriste ayant causé le décès du professeur Samuel Paty. En effet, l’agression s’étant déroulée à Conflans-Sainte-Honorine a vu les grands réseaux sociaux que sont Facebook et Twitter jouer un rôle majeur. Ces derniers ont tout simplement été dans l’impossibilité de faire face à la diffusion de messages haineux, du terroriste ou d’un parent d’élève.

Laetitia Avia (architecte de la loi majeure face aux contenus de haine sur Internet), lors d’une interview, a proposé des éléments sur les suites à donner à son texte, essentiellement par rapport aux mesures n’ayant pas été supprimées par le Conseil constitutionnel. Ainsi, pour ce qui est du parquet numérique, plusieurs renseignements importants ont été dévoilés par la parlementaire.

Quelle est la mission du parquet numérique face à la haine sur la toile ?

Le parquet numérique œuvrera dès la fin de cette année et siégera dans la capitale. C’est le Procureur de la République qui se chargera du lancement. Grâce au parquet, des poursuites pourront être effectuées afin de combattre les auteurs de messages de haine. Via le portail web dédié, ces personnes pourront être signalées. Le site ressemblera à Pharos, plateforme offrant la possibilité d’effectuer des signalements de contenus illicites sur la toile.

Le procédé utilisé sera identique à celui du portail de signalement des violences sexuelles ou sexistes : un dépôt de plainte sans déplacement dans un commissariat sera possible. Au contraire de Pharos, le service lié au parquet numérique engendrera des conséquences face à la loi et aux tribunaux. Ainsi, cela permettra de rompre avec le cercle négatif qui fait qu’il n’y a pas de plainte, pas d’enquête effectuée, et par conséquent pas de jugement. Deux options sont possibles : changer la loi, afin d’y intégrer des mesures spécifiques pour aller plus vite ou bien sortir de ce texte les délits haineux afin de les intégrer dans le droit commun. Enfin, sachez également que le parquet numérique aura également comme but le traitement des messages de haine provenant de l’étranger.

Quels sont les moyens mis en œuvre ?

Demeure une interrogation, essentielle, dont la parlementaire Laetitia Avia n’a pas parlé : celle des moyens. En effet, il est insuffisant de retoucher l’édifice du droit : il faut également offrir à la justice les outils pour faire bien son travail. Cependant, c’est loin d’être le cas avec le ministère de la Justice. Il y a trois ans, la justice a seulement obtenu quatre euros sur mille euros de dépenses publiques, ce qui correspond à 0,4 % : cela est peu pour une mission de cette importance.

Notons qu’un effort est en cours afin de lui offrir plus de moyens, avec une augmentation de 8 % par rapport que ce qu’envisageait la loi de programmation de l’an dernier. Cela sera destiné à la justice judiciaire, l’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse ainsi que les programmes informatiques. Concernant la hausse, cette dernière avoisinera les 220 millions d’euros.

Quelle part sera destinée au parquet numérique ? À l’heure actuelle, nous en avons toujours aucune idée. Néanmoins, le danger d’une insuffisance de moyens est réel, au même titre que Pharos. Fin de l’année dernière, il était révélé que seulement 27 policiers s’étaient occupés de 213 000 signalements sur une période de onze mois. Il y a deux ans, c’est près de de 3 100 signalements qui étaient effectués hebdomadairement. Le parquet numérique fera-t-il mieux ?