Une amende de 50 millions d’euros pour le géant Google

50 millions d’euros est l’amende record que la Cnil a donné à Google, en janvier. Pour rappel, ce groupe est le gendarme français des informations personnelles. En effet, le célèbre moteur de recherche a été condamné à régler cinquante millions d’euros afin de ne pas offrir assez d’informations claires à ses utilisateurs par rapport à l’utilisation de leurs renseignements personnels.

La CNIL sanctionne pour la toute première fois un géant international

La CNIL est la toute première instance de régulation européenne à condamner un grand portail web international en se servant des dispositions du nouveau règlement européen par rapport à la protection des données personnelles. Pour rappel, ce dernier est entré en vigueur en mai de cette année. Il offre la possibilité de donner des sanctions pouvant grimper jusqu’à quatre pourcents du chiffre d’affaires mondial pour cause d’infraction aux obligations de protection des informations personnelles des citoyens européens.

Un porte-parole de Google a affirmé que les utilisateurs désirent maintenant des hauts standards de transparence et de contrôle de la part du groupe. Désormais, Google désire répondre aux nombreuses attentes et aux multiples souhaits de consentement du RGPD. Ainsi, la société va étudier la décision de la CNIL afin de définir sa future stratégie. Comme vous allez le voir, le géant américain a fait appel de cette sanction mais le Conseil d’État a validé la décision de justice prise à l’encontre de Google. Pour rappel, la peine est la suite de deux plaintes reçues par la Commission nationale de l’informatique et des libertés contre le mastodonte Google par deux associations de défense des internautes.

Google informe mais pas assez clairement

Pour son enquête, la CNIL a effectué le parcours que doit faire un nouvel utilisateur de smartphone Android (le système d’exploitation pour smartphone de Google), afin d’établir un compte Google et se servir de son appareil. Lors de cette enquête, la CNIL s’est rendu compte que Google renseigne ses utilisateurs ouvrant un compte de l’exploitation qui sera effectué de ses informations personnelles.

Or, on accède pas facilement à l’information car elle est parsemée dans plusieurs documents que l’internaute ne consultera jamais. En effet, il faut quelquefois cliquer jusqu’à cinq fois afin d’avoir accès à une information. C’est pourquoi il a été considéré que Google n’offrait pas une information concise, claire et pertinente. Les manques découverts font que les internautes n’ont pas les garanties essentielles concernant les traitements de données. Effectivement, ces derniers peuvent dévoiler leur vie privée et leurs informations personnelles, puisque reposant sur un volume conséquent d’informations, une grande richesse de services et des possibilités de combinaison de données presque infinies. C’est en tout cas ce qu’a dit la CNIL.

Dépôt d’un recours de la part de Google

Une fois le verdict rendu, le géant Google a exclamé son désaccord en janvier de l’année dernière par rapport à la décision et la lecture des faits par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La célèbre société américaine a émis un communiqué de presse où elle annonce avoir fait tout ce qu’elle peut afin de concevoir un processus de consentement RGPD clair et simple par rapport aux annonces personnalisées. Ainsi, Google a souhaité faire appel.

Or, la décision du Conseil d’État, rendu le 19 juin n’a pas été défavorable puisque la plus haute instance de l’ordre administratif français a rejeté l’action de la société américaine. Le Conseil d’État a affirmé que la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés était la bonne et que la somme de l’amende était adéquate.