StopCovid : la CNIL va contrôler l’application

Après avoir donné son avis sur les projets de décrets encadrant la mise en œuvre des fichiers SI-DEP et Contact Covid de l’application mobile StopCovid, la CNIL va désormais procéder à une série de contrôles de ces outils. Ces contrôles commenceront dès ce mois de juin.

L’application StopCovid, qui permet d’informer les personnes entrées en contact rapproché avec un patient positif au Covid-19, est disponible depuis le 2 juin dans les « App Store » des Smartphones. Avant son déploiement, elle avait fait l’objet d’un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En mai, l’organisme s’était prononcé à deux reprises sur le projet de décret encadrant les conditions de mise en œuvre des fichiers SI-DEP et Contact Covid. Ces outils doivent permettre d’identifier les personnes contaminées, les personnes qu’elles sont susceptibles d’avoir contaminées et les chaînes de contamination. Ils visent également à assurer la prise en charge sanitaire et l’accompagnement des personnes atteintes du virus ou susceptibles de l’être, ainsi que la surveillance épidémiologique du virus.

Sur quoi porteront les contrôles ?

A présent, il s’agit de vérifier, sur le terrain, le bon fonctionnement des fichiers SI-DEP et Contact Covid. La Présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis a annoncé une série de contrôles de ces dispositifs. Dans la même logique, et afin d’avoir une approche exhaustive des outils mobilisés, elle a aussi pris la décision de diligenter des vérifications sur l’application StopCovid. Ces contrôles commenceront ce mois-ci et se poursuivront tout au long de la période d’utilisation des fichiers, jusqu’à la fin de leur mise en œuvre et la suppression des données qu’ils contiennent.

Les points de vérification porteront notamment sur les modalités de recueil de consentement et d’information des personnes ; la sécurité des systèmes d’information ; les flux de données et les destinataires ; et le respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.

Qu’en est-il du respect de la protection des données ?

En cas de manquement graves, ces contrôles pourront conduire, à l’adoption de mesures correctrices, telles que des mises en demeure et/ou des sanctions. Pour le moment, la présidente de la CNI estime que l’application StopCovid « respecte le concept de protection des données dès la conception ». En effet, elle utilise des codes « générés automatiquement et ne permettra pas de remontée de listes de personnes contaminées » rassure Marie-Laure Denis dans son avis rendu le 24 avril.