Matignon a enfin envoyé le projet de budget aux députés

Matignon a annoncé jeudi avoir enfin transmis aux commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat le projet de budget pour 2025. Depuis plusieurs jours, les députés mettaient la pression sur Michel Barnier pour l’avoir. Ce document contient les lettres-plafonds, qui indiquent à chaque ministère son budget pour l’année suivante.

Michel Barnier (LR) a envoyé jeudi le projet de budget 2025 aux députés de la Commission des Finances, après deux longs mois d’attente de ces derniers. Ce document technique de 13 pages, constitué par l’ancienne équipe gouvernementale, contient une synthèse des lettres de plafonds. Celles-ci indiquent à chaque ministère son budget pour l’année suivante et ses plafonds de dépense.

Matignon a fait perdre patience à Eric Coquerel

Le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI) a regretté dans un communiqué que « ce document manque d’informations importantes, notamment sur la répartition des budgets alloués à chaque ministère ». Toutefois, il reconnaît que ce brouillon « a le grand intérêt de nous livrer une analyse et des chiffres sur lesquels le nouveau gouvernement a mis sa patte ».

Depuis plusieurs semaines, les parlementaires essayaient d’obtenir le projet de budget, faisant même une descente à Matignon. En vain. Le président de la Commission des Finances et le rapporteur général Charles de Courson (LIOT) avaient eux aussi essayé de recupérer le texte au ministère de l’Economie et des Finances. Mais ils ont été éconduits à Bercy par la directrice générale du Budget, Mélanie Joder, et la secrétaire générale du ministère, Anne Blondy-Touret.

Les documents remis aux députés sont une synthèse

Eric Coquerel avait alors dénoncé « un déni de démocratie » et assimilé Michel Barnier à un hors-la-loi, en refusant de transmettre aux députés les lettres-plafonds avant la préparation du budget. Il faut dire que sa patience a été mise à rude épreuve. La reception du projet de loi de budget a été retardée par des évènements imprévus. D’abord la dissolution de l’Assemblée nationale en juin, puis la nomination très tardive du nouveau Premier ministre.

Les documents ce jeudi sont une synthèse. Ainsi, les parlementaires n’ont pas reçu chacune des lettres plafonds envoyées dans les ministères. À l’intérieur de celles-ci, le gouvernement a fixé les dépenses de l’Etat à 492 milliards d’euros comme en 2024. Ce qui correspond à une économie de 10 à 15 milliards d’euros compte tenu de l’inflation. L’exécutif y a aussi inscrit les coupes à opérer et les dépenses à préserver pour l’année prochaine.

Matignon pourrait opérer des modifications et ajustements

Le précédent gouvernement de Gabriel Attal a fait le choix d’opérer des coupes budgétaires dans l’agriculture (-300 millions), les aides au développement (-1,3 milliard d’euros), l’enseignement supérieur et la recherche (-1,6 milliard d’euros) ou encore le travail et l’emploi (-2,3 milliards d’euros). En revanche, il a embelli l’enveloppe de la mission sécurités (+500 millions d’euros) et la défense (+3,3 milliards d’euros).

Matignon précise que ces plafonds « constituent une base technique pour préparer le budget issu des plafonds décidés par le gouvernement démissionnaire à la mi-août ». Mais ces plafonds, ajoute-t-il, ne préjugent pas des modifications et ajustements qui pourront être proposés » par la nouvelle équipe. Michel Barnier doit présenter son gouvernement d’ici ce dimanche pour commencer enfin à travailler. Quant au projet de loi de finances pour 2025, il est attendu au Parlement début octobre.