Le fisc envisage d’utiliser l’intelligence artificielle pour lutter contre la fraude à la taxe foncière, un sujet qui suscite de nombreux débats. En 2022, l’administration fiscale a réalisé une expérimentation dans neuf départements français, visant à repérer les piscines non déclarées à l’aide d’un dispositif de détection. L’année suivante, cette opération a été étendue à l’ensemble du territoire français. Ainsi, le ministère des Finances a fait appel à l’intelligence artificielle pour identifier les piscines qui n’ont pas été déclarées aux impôts cette année.
Cet été ne sera pas de tout repos pour certains propriétaires fonciers. En effet, les propriétaires des 120 000 piscines non déclarées en France recevront prochainement un courrier ou un e-mail de la Direction générale des finances publiques les incitant à régulariser leur situation, selon les informations du Parisien du 9 juin. Cette démarche devrait permettre de récupérer entre 40 et 50 millions d’euros de taxes foncières supplémentaires.
Autres délits : une extension de l’intelligence artificielle
Pour détecter les piscines non déclarées, le ministère des Finances (Bercy) a utilisé un outil développé en collaboration par Cap Gemini et Google. Ce système basé sur l’intelligence artificielle analyse des photos satellites pour repérer la présence de rectangles bleus et compare ces images avec les données fournies à l’administration. Selon la réglementation, une piscine doit être déclarée dans les 90 jours suivant sa construction. Si elle mesure plus de 10 m² et ne peut pas être déplacée sans être démolie, elle est sujette à la taxe foncière.
L’expérimentation lancée en octobre 2021 semble avoir été fructueuse. Au début de l’opération « foncier innovant », qui ne concernait que neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Maine-et-Loire et Morbihan), Le Parisien a rapporté que 20 536 piscines n’avaient pas été déclarées. Cela a permis aux communes concernées de récupérer 10 millions d’euros supplémentaires via la taxe foncière à l’automne 2022.
Bercy envisage d’étendre l’utilisation de son logiciel à d’autres formes de fraude, telles que les constructions sans permis. Jérôme Fournel, directeur des finances publiques, souligne qu’il est important de garantir que l’algorithme utilisé soit de la même qualité que celui utilisé pour les piscines, avec un taux d’erreurs et d’échecs très faible.
Fraude fiscale : cela vaut pour quels extérieurs de maison ?
Selon les explications fournies par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), les constructions habitables fermées qui sont visées par cette mesure sont généralement des extensions attachées à une maison, de plusieurs dizaines de mètres carrés au sol, et qui altèrent la structure des habitations. Selon leur taille, ces extensions nécessitent une déclaration préalable de travaux (DP). Le fisc s’intéresse particulièrement aux vérandas et aux abris de jardin, car ils peuvent être utilisés comme des chambres supplémentaires, avec une surface d’environ 10 à 15 mètres carrés. Toutefois, les abris de moins de 5 mètres carrés sont exclus de cette mesure. En ce qui concerne les pergolas, leur soumission à la taxe foncière dépend de leur construction : si elles ressemblent à une véranda, elles seront soumises à cette taxe, mais si elles sont ouvertes, elles en seront exemptées.
L’expérimentation menée par le fisc commencera par être testée dans plusieurs départements avant d’être étendue à l’ensemble du pays. La traque des extensions de maisons non déclarées devrait être lancée au début de l’année 2024. L’administration fiscale a déclaré : « Nous nous concentrons d’abord sur la traque des piscines non déclarées. Le bilan de cette opération sera publié d’ici la fin de l’année. »
Non-déclaration de l’extérieur d’un domicile : quelle sanction encoure-t-on ?
La construction d’une piscine ou d’un abri de jardin entraîne une augmentation de la valeur de la propriété et, par conséquent, de la taxe foncière. Ainsi, ne pas déclarer sa piscine ou son extension de jardin aux autorités fiscales peut entraîner des sanctions.
Selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme, le propriétaire peut être condamné à une amende allant de 1 200 euros à 6 000 euros par mètre carré de surface construite. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 6 mois peut également être prononcée.