IA, scanners corporels, sanctions plus lourdes face aux violences dans les stades … Voilà ce qu’envisage le projet de loi par rapport aux Jeux Olympiques de Paris 2024.
À l’aéroport, les participants et spectateurs des jeux devront franchir un portique de sécurité. C’est pourquoi ils devront utiliser des scanners corporels à l’entrée des stades et des autres enceintes sportives recevant plus de 300 individus. On se sert déjà de cette méthode dans les aéroports.
Le projet de loi a été discuté au Sénat en début d’année
Le but est simple : effectuer des aménagements législatifs permettant le déroulement optimal des JO et des paralympiques de Paris. Ces évènements ont lieu respectivement du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre.
L’utilisation de la vidéoprotection intelligente, des scanners corporels placés à l’entrée des stades, l’ouverture des commerces le dimanche … Voici des dérogations et expérimentations prévues par ce projet de loi. Les différents thèmes abordés sont la sécurité, les soins, les transports ainsi que des mesures contre le dopage.
À titre d’essai, et jusqu’à fin 2025, pour répondre à l’unique finalité de garantir la sûreté d’évènements sportifs, récréatifs ou culturels, des images recueillies via des mécanismes de vidéoprotection pourront connaître des traitements intégrant de l’IA. Il faut dire que les JO sont vulnérables à des dangers de terrorisme ou d’atteinte à la sécurité des individus.
L’exemple de la finale de la C1 en mai 2022
Si l’usage de la reconnaissance faciale n’est pas autorisé dans cet écrit, ce dernier offre un cadre juridique expérimental et éphémère dans le but d’optimiser les mécanismes de vidéosurveillance. Ainsi, ces derniers pourront donc se servir des algorithmes d’IA pouvant dénicher des contextes nocifs par rapport à la sécurité des personnes, cela étant notamment le cas avec les mouvements de foule.
Ces traitements via l’intelligence artificielle pourront être utiles pour la détection et le signalement en direct d’évènements prédéfinis dévoilant un risque. Cela vaut surtout pour des endroits recevant des compétitions, mais également dans les transports en commun.
Ils seront possibles via décret pris après avis de la Cnil, dévoile le projet de loi. Le but sera de ne pas connaître d’incidents comme ceux qui se sont déroulés au Stade de France lors de la finale de la C1 2022 entre le Réal et Liverpool.
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L’inspection-filtrage des individus peut être effectuée, avec leur accord, via un système d’imagerie se servant d’ondes millimétriques et dont l’installation a été faite par le gestionnaire de l’enceinte. Le but est de voir si les personnes concernées n’ont pas sur elles des éléments interdits. S’il y a refus, l’individu connaît un autre contrôle. Ce sont des opérateurs qui s’occupent de l’étude des images. Ces derniers ne savent pas qui est l’individu en question. Ils analysent l’image conçue par le système d’imagerie se servant d’ondes millimétriques.
L’image résultant du dispositif et se basant sur des ondes millimétriques doit intégrer un système brouillant le visage. Il n’y a pas de stockage ou de sauvegarde des images possible.
En 2008, les députés européens étaient contre l’utilisation de scanners
L’utilisation de scanners corporels pourra se faire l’entrée des stades et des autres enceintes sportives recevant plus de 300 individus. D’ailleurs, comme déjà dit un peu plus haut, cette méthode est déjà présente dans les aéroports.
Ces appareils pourraient offrir la possibilité d’optimiser les contrôles et de lutter contre les goulots d’étranglement. Ainsi, grâce à ces équipements, il n’y aura pas de palpations liées à la sécurité. Point plus que positif quand on prend en compte que les organisateurs des Jeux Olympiques et l’État doivent faire face à un manque d’agents de sécurité privée.
Il y a quinze ans, les députés européens s’étaient levés contre la pose de scanners corporels. Les personnes les critiquant les nomment machines « de déshabillage numérique ». Or, en 2010, ces mêmes politiques les ont installés dans les aéroports, à la suite de l’attentat raté signé Al-Qaïda (dans l’avion Amsterdam-Detroit) fin 2009.
Un Nigérian âgé de 23 ans était à deux doigts de parvenir à l’explosion de l’avion de ligne américain où 290 individus étaient présents pour le jour de Noël. Or, lors de l’allumage de la poudre qu’il avait dissimulée, des passagers et des membres de l’équipage l’avaient arrêté à temps.
Pour une meilleure prévention et des sanctions plus lourdes face aux violences durant les évènements sportifs, les peines individuelles applicables pourraient devenir plus fortes si on se fie au projet de loi. Les interdictions judiciaires de stade seront nettement plus poussées. Les infractions en lien avec l’intrusion dans une enceinte ou sur un terrain seront optimisées.
Ce projet pourrait donner la possibilité d’effectuer des aménagements tels que par exemple l’ouverture des magasins le dimanche entre début juin et fin septembre de l’année prochaine dans les agglomérations qui recevront les évènements sportifs ou dans les communes situées à proximité.