Données : une lente appropriation au niveau des collectivités

Selon une vaste étude à publier le mardi 4 octobre, la plupart des collectivités françaises ont encore du mal à s’approprier les données dans l’élaboration des politiques publiques. Une situation qui risque de provoquer une fracture sociale et numérique entre les grandes villes et les campagnes, si elle perdurait.

Aujourd’hui, l’exploitation de la donnée fait partie de notre vie quotidienne. Elle nous permet de comprendre chaque crise (économique, énergétique, sanitaire, environnementale et technologique) que nous traversons et d’y trouver des solutions. Aussi, contribue-t-elle à l’enracinement de la démocratie en répondant aux exigences de transparence sur les politiques territoriales. Dans ce cadre, l’open data se trouve au cœur de la résilience de nos sociétés modernes. Par conséquent, leur appropriation par les citoyens et surtout par les communes semblent obligatoire.

Le sujet de la data ne concerne pas que les grandes collectivités

Pourtant, une vaste étude de l’observatoire Data Publica, à paraître le mardi 4 octobre, révèle une lente adoption de la donnée dans l’élaboration des politiques publiques. Cette enquête s’intéresse globalement à la souveraineté numérique, à la transparence, au numérique responsable et à ses usages, à l’acculturation des agents et des élus ainsi qu’à l’open data. Elle montre que la question des données ne concerne plus seulement les grandes collectivités, mais également les plus petites. Cependant, les communes de moins de 10 000 habitants peinent à appréhender l’ensemble du sujet, en particulier la question de la souveraineté numérique. Seuls 4 % des départements et 18 % des communes ont d’ailleurs défini une politique en la matière.

Les données publiques pas toujours publiées

L’étude de l’observatoire Data Publica révèle aussi un échec relatif de la loi pour une République numérique de 2016. En effet, 54 % de collectivités ne publient pas encore leurs données publiques, malgré l’obligation légale. Or, celle-ci vise à donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d’ouverture des données. Pour atteindre cet objectif, cette loi prescrit la circulation des données et du savoir, la protection des individus dans la société du numérique et l’accès au numérique pour tous. En dépit des retards observés, Data Publica note une hausse considérable de l’adoption de règles de gouvernance de la donnée, avec 25 % des collectivités possédant de telles principes.

De la confiance, mais une ligne rouge à ne pas franchir

Par ailleurs, 34% des communes envisagent d’adopter une charte éthique de la donnée. Ce qui montre que les pouvoirs publics souhaitent se donner un cadre assaini pour leurs usagers et pour eux-mêmes. Une ambition bienvenue car leurs habitants jugent insuffisant à 47 % leur niveau d’accultu­ration aux enjeux des données. L’étude de Data Publica nous apprend en outre que les Français estiment à 49% que l’usage de la donnée par les collectivités doit avant tout aider à améliorer la relation aux citoyens et le service rendu. Ils ne le considèrent donc pas, en priorité, comme une source de revenus. Seulement 8% le pensent. Enfin, les Français ont globalement confiance aux acteurs publics quant à l’usage de leurs données. Mais ils fixent une ligne rouge à ne pas franchir dans le partage de ces informations.