Plusieurs organisations non gouvernementales appellent le Parlement européen à contrecarrer le projet de règlement par rapport aux contenus terroristes. Dans ce dernier, certaines propositions sont négatives pour l’État de droit. Alors, la suppression de contenus terroristes en une heure, bonne ou mauvaise idée ?
Alerte des ONG contre les contenus terroristes
Pas moins de 61 organisations non gouvernementales, avec parmi elles la Ligue des droits de l’Homme et l’association de défense et de promotion des droits et liberté sur Internet Quadrature du Net, mais également Reporters Sans Frontières, le mouvement mondial indépendant Amnesty International ou encore Human Rights Watch se sont alliés. Toutes ces ONG ont rédigé une lettre ouverte en direction du Parlement européen fin mars. Le sujet portait sur les différentes dérives pouvant être engendrées par le projet de règlement par rapport aux contenus terroristes.
Les signataires pointent du doigt essentiellement les contraintes extrêmement lourdes qui vont peser sur les plateformes numériques, surtout sur les réseaux sociaux, afin de modérer encore plus sévèrement les contenus qui sont caractérisés en tant que propagandes terroristes. L’un des points phares du texte est de demander aux portails la suppression de ces contenus en seulement une heure, dès l’instant où ils reçoivent un signalement.
Or, les organisations non gouvernementales affirment que cette durée est si courte que des sociétés telles que par exemple les géants du numérique Google, Twitter ou Facebook seront dans l’obligation de concevoir des systèmes de traitement automatique, ce qui engendrera des soucis de sur-censure. Par conséquent, il y aura un risque de notifications (à tort) de contenus légitimes. D’éventuels erreurs de la part des filtres de vérification concernant l’envoi de nouveaux contenus avant leur publication sur le site pourraient aussi avoir lieu.
Outils automatisés limités et dysfonctionnements algorithmiques
Il n’est tout simplement pas possible pour les fonctions automatisées de faire la distinction entre les écrits militants, les contre-discours, et la satire sur le terrorisme, contenu caractérisé d’ailleurs comme terroriste. Ainsi, si l’automatisation est normalisée, cela engendrera un danger de sur-censure avec comme conséquence la disparition d’écrits et contenus légaux comme par exemple le contenu journalistique.
On connaît ces soucis algorithmiques depuis bon nombre d’années. Ainsi, en 2017, des contenus multimédias (vidéos) dévoilant des atrocités s’étant déroulées en Syrie avait été supprimées du réseau social Youtube. L’an dernier, d’autres contenus du même genre avaient rencontré des problèmes identiques, notamment ceux publiés par les Archives de Syrie et du Yémen, dans le but de documenter le plus possible le contexte dans les deux pays.
Les organisations non gouvernementales affirment que la proposition de règlement va consolider cette fâcheuse tendance. En effet, les plateformes web effectuent déjà à l’heure actuelle une suppression conséquente de contenus rédigés par des survivants, des civils ou des journalistes illustrant les événements violents dans les lieux de guerre, ce qui a pour malheureuse conséquence d’enrayer les efforts de responsabilisation.
Un véritable risque pour la liberté d’expression et l’État de droit
À part ce souci de durée trop courte pour étudier le genre de contenus signalés, les ONG ciblent également deux autres problèmes du texte, qui doit d’ailleurs voit son vote final au Parlement européen avoir lieu en ce mois d’avril. Le premier problème est l’absence criante de contrôle judiciaire indépendant. Effectivement, ce sont uniquement les États qui définissent les contenus terroristes, et non pas les juges.
Ainsi, les différents pays membres doivent nommer de façon plus précise les autorités compétentes qui auront les compétences adéquates pour effectuer la mise en place des mesures inscrites dans le règlement. Cependant, les organisations non gouvernementales pensent qu’il serait plus pertinent de donner cette mission à des autorités administratives indépendantes ou à l’institution judiciaire. Le but est que la liberté d’expression et l’État de droit ne soit pas exposés à un réel danger.
Le deuxième problème est l’aspect extraterritorial du texte. Les différents États membres vont lâcher des injonctions de suppression transfrontalières à tout-va.
Une plus grande fermeté face aux contenus terroristes est un sujet en attente depuis plusieurs années sur le continent européen. Néanmoins, les récentes attaques terroristes dans le pays en 2020 mais aussi dans la capitale autrichienne, ont accéléré le rythme politique à ce sujet. Ainsi, le texte a avancé beaucoup plus vite depuis ces tristes évènements. À la fin de l’année dernière, un accord politique a été trouvé entre la Commission, le Parlement et le Conseil. En ce mois d’avril, il est désormais temps de voter !