Recyclage : la polémique enfle autour de la collecte des appareils usagés

Selon une enquête menée par l’association française de consommateurs et d’usagers (CLCV) et publiée mardi, la moitié des sites internet de vente de matériel électroménager n’acceptent pas de reprendre gratuitement les vieux appareils pour les recycler lors d’un achat d’un produit neuf de même catégorie. Pourtant la loi les y oblige…

Passer commande sur internet est simple. Pas besoin de se déplacer, le produit arrive à la maison quelques jours plus tard. Les retours ou les échanges sont gratuits. Mais en ce qui concerne les emplettes d’appareils électriques ou électroniques, les conditions de vente ne sont pas toujours les mêmes. Ces sites font souvent faux bond à la législation en vigueur. En effet la taxe d’éco-participation, instaurée en novembre 2006, apparaît sur la facture et impose que les appareils hors-services soient collectés et recyclés gratuitement.

Malgré tout certains sites refusent de reprendre le matériel ou tout simplement font payer à l’acheteur des frais d’envoi supplémentaires. Ce qui est totalement contraire à la loi. C’est ce que relate l’association de défense des consommateurs CLCV dans son enquête auprès de 22 des principaux sites marchands sur internet. « Près de la moitié des distributeurs auxquels nous avons fait des demandes de reprise n’appliquent pas la loi. Au mieux, ils proposent un service payant, ce qui est interdit. Au pire, ils refusent tout net l’échange », a regretté Adrien Tchang-Minh, chargé de mission à la CLCV.

Plus précisément, un quart des sites étudiés comme Pixmania ou Priceminister refusent les reprises gratuites et obligatoires. D’autres sites, comme Grosbill, font payer une livraison sur rendez-vous à domicile plus onéreuse qu’une livraison standard. C’est le cas d’un quart des sites marchands prospectés. « Si on impose, par la loi, aux commerçants de prendre à leurs frais le coût du transport pour les retours des produits, étant donné leurs très faibles marges commerciales, ils ne pourront pas dégager de rentabilité », s’est justifié le PDG de Priceminister, Olivier Mathiot.

Cette affaire n’en est pourtant pas à ses prémices. Une première enquête avait été réalisée en octobre 2013, toujours par la CLCV, les amenant à porter plainte contre Grosbill et Delamaison pour les mêmes faits. Le rapport montrait que 44% des sites de vente en ligne ne proposaient aucune reprise. La sentence devrait être annoncée en septembre prochain. Adrien Tchang-Minh accuse la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) d’être trop laxiste à cet égard : « pour le coup, la DGCCRF ne fait pas son boulot. C’est elle qui devrait tester les sites, et pas nous. Et c’est encore elle qui devrait verbaliser ceux qui agissent délibérément en dehors des clous ».

Rappelons que les éco-organismes mandatés par l’Etat sont rémunérés par l’éco-participation que paye chaque consommateur, soit environ 0,52 euro/kg. Ces taxes sont censées compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets en fin de vie.