Vers l’extension de la redevance aux ordinateurs?
03/07/2012
Aurélie Filippetti, ministre de la culture, a annoncé samedi 30 juin sur RTL que le gouvernement réfléchissait à une possible extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d’ordinateur en 2013.
Qu’est-ce que la redevance ?
La redevance audiovisuelle ou Contribution à l’audiovisuel public est une taxe payée par chaque foyer fiscal propriétaire d’une ou plusieurs télévisions. Son montant s’élève à 125 euros en France métropolitaine et à 80 euros dans les départements d’outre-mer. Elle est destinée à financer notamment France télévision ou encore Radio France.
Qui sera concerné?
La locataire de la rue de Valois a annoncé qu’ « aujourd’hui avec la TV connectée, la télé va beaucoup passer par les ordinateurs. Est-ce qu’il faut étendre la redevance à ces écrans quand on n’a pas de télévision ? (…) C’est une question qui se pose, mais ça serait une redevance évidemment par habitation. On ne paiera pas une redevance [en plus, ndlr] si on a un ordinateur et une télé (…). Aujourd’hui des gens n’ont pas de télévision et ont un écran ».
L’extension de la redevance ne viendra donc pas s’ajouter à l’actuelle mais uniquement aux possesseurs d’ordinateur qui ne déclare pas de télévision. Selon Bernard Heger, délégué général du Simavelec (syndicat national de l’électronique grand public), il y n’y aurait aujourd’hui que « 200 000 foyers qui ne disposeraient pas de télévision et qui seraient donc concernés ». Il est néanmoins très difficile de savoir combien de foyer parmi ces 200 000 sont équipés d’un ordinateur pouvant recevoir la télévision. En 2009, la Direction générale des médias et des industries culturelles avait évalué cette proportion entre 20% et 35%.
Ce n’est pas parce que l’on a un ordinateur que l’on regarde la télévision dessus, au contraire d’une télévision dans c’est la fonction principale. Il sera compliqué de distinguer de la personne qui n’a pas de télévision parce qu’elle la regarde sur ordinateur de celle qui ne la regarde pas du tout. En obligeant cette catégorie de personne à payer la redevance, le blogueur Authueil souligne le risque que ce débat « tourne autour de la légitimité même de l’existence et du périmètre du service public de l’audiovisuel, et de l’acceptabilité de son financement par une partie significative de la population ».
Pourquoi cette extension ?
Ce projet de redevance sur les ordinateurs n’est pas tant guidé par l’idée d’égalité entre les utilisateurs de l’audiovisuel public mais bien par la nécessité de lui trouver une nouvelle source de financement. En effet, selon un rapport sénatorial, la suppression de la publicité après 20 heures sur les chaînes publiques aurait entrainé un manque à gagner de 628 millions d’euros sur 4 ans. Il très difficile d’évaluer les recettes supplémentaires qu’induirait cet élargissement d’assiette, comme en témoigne les divergences de chiffre qui circulent. Alors qu’en juin 2010 la Commission des affaires culturelles les estimait à environs une quinzaine de millions par an, l’ancien député Jean Dionis du Sejour, qui avait déposé un amendement (rejeté) en ce sens, avait lui évalué à 50 millions d’euros les rentrées fiscales potentielles. Tant que ne sera pas précisé quels sont les types d’équipements concernés, (tablette ? smartphone ?), il est très difficile de se prononcer sur l’opportunité d’une telle décision.
Enfin, alors qu’il y a fort à parier qu’un vent de critique s’élève face cette nouvelle taxe, et qu’il est de bon ton de toujours se comparer au « modèle » Allemand, il n’est pas inutile de rappeler que là-bas les ordinateurs sont soumis à la redevance et que celle-ci s’élève à 215euros par an pour les télévisions.
Pour aller plus loin :
Mathieu Ralury
